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d'un certificat de changement de résidence (CCR)
Le ressortissant
algérien âgé de
plus de 19 ans, résident depuis au moins 3 années à l'étranger
et régulièrement immatriculé auprès des
Services consulaires, peut, à l'occasion de son retour définitif
en Algérie, importer ses objets et effets personnels en exonération
des droits de douanes et en dispense des formalités du commerce
extérieur.
Il ne devra pas avoir bénéficié d'un
CCR auparavant.
La valeur maximale admise, dans ce
cadre, est de 2 millions de dinars algériens y compris la
valeur d'un véhicule, pour les travailleurs salariés
et assimilés.
Cette valeur est de 1,5 million de dinars algériens, y compris la
valeur d'un véhicule, pour les étudiants et les stagiaires.
Le véhicule importé dans le cadre d'un déménagement
doit être un véhicule de tourisme neuf et être d'une
puissance inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules
essence et 2500 cm3 pour les véhicules diesel ou un véhicule utilitaire
également neuf n'excédant pas un poids total en charge
de 5,950 tonnes.
Le dossier de demande de
changement de résidence
Le requérant doit fournir les documents suivants:
-
la carte d'immatriculation en cours de validité (la radiation de l'immatriculé interviendra dès l'établissement du CCR),
-
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a jamais bénéficié d'un CCR,
-
une déclaration de départ définitif en Algérie,
- l'inventaire détaillé des objets et effets personnels y compris le véhicule, avec indication de la valeur en dollars canadiens de chacun des objets. (la conversion en dinars algériens sera effectuée par les soins de la section consulaire),
-
la présentation du titre de séjour au Canada; titre qui restera en la possession du requérant,
- les documents du véhicule:
-
l'original de la carte grise ,
-
la facture d'achat pour les véhicules neufs,
-
le certificat international de route,
-
La marque, le type, le numéro
d'immatriculation du véhicule seront également mentionnés à l'emplacement
réservé à cet effet sur l'inventaire.
Les procurations pour le certificat de changement de résidence ne sont plus valables.
Le demandeur aura à s'acquitter des droits de
timbre suivants :
| C.C.R | 75 dollars canadiens |
| Inventaire | Selon la valeur de l'inventaire. Les droits de timbres sont calculés à raison de 1/1000 sur la base du montant en dinars. |
| Légalisations de signature | 20 dollars canadiens |