Nouveaux tarifs pour délivrance passeports à la faveur des mineurs et des étudiants
03 janvier 2019
Il est porté à la connaissance des membres de la communauté nationale, régulièrement immatriculés auprès du poste, que dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de
la Loi de Finance 2020, notamment son article 36 - paragraphe 2, qui stipule que la délivrance du passeport à la faveur des mineurs et des étudiants est soumise à une taxe qui
équivaut à 50 $CAN.