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État Civil

La Section consulaire à Ottawa est habilitée à transcrire et à délivrer les documents d'état civil des Algériens résidents au Canada, au titre d'actes pouvant intervenir dans les territoires canadiens relevant de sa circonscription administrative.
Ces actes peuvent être transcrits sur les registres de l'état civil de l'Ambassade, à la demande de l'immatriculé, ou à la demande d'un membre de sa famille, dans le cas de son décès.

Ils ont trait aux évènements suivants :

  • Mariages,
  • Naissances,
  • Décès.

Il est à noter que la transcription des actes d'état civil sur les registres de l'état civil de l'Ambassade, présente l'avantage de pouvoir se faire délivrer des actes d'état civil par la section consulaire de l'Ambassade ainsi que par le Ministère des Affaires Étrangères à Alger (Direction Générale de la Communauté Nationale à l'Étranger ).

Le requérant devra fournir:

a- pour la transcription d'un mariage:

  • l'original de l'acte de mariage, délivré par la mairie canadienne ayant enregistré le mariage,
  • un extrait d'acte de naissance du conjoint, lorsque ce dernier n'est pas encore immatriculé ou de nationalité étrangère,
  • le paiement des droits de timbre d'un montant de 2$ canadiens pour l'établissement d'un livret de famille,

b- pour la transcription d'une naissance:

Pour les résidents des villes québécoises de l'Outaouais, de l'Ontario et des autres provinces de l'Ouest du Canada:
  • l'original de l'acte de naissance
  • le livret de famille.

N.B: Les originaux des actes de naissance et /ou de mariage seront restitués aux intéressés après objet rempli.

c-pour la transcription d'un décès:

  • un acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès.
  • Fournir un extrait de naissance si le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e).

Rectification des erreurs des actes d’état civil transcrits

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et la modernisation de l’administration, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont mis ont place une nouvelle procédure par voie électronique pour accélérer le traitement des demandes de rectification des erreurs figurant sur les actes d’état civil algériens.

La demande de rectification d'une erreur contenue dans un acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) peut se faire directement au niveau de la section consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Ottawa, sans avoir à se déplacer en Algérie, munies des pièces suivantes :

  • formulaire de demande de rectification : arabe et français
  • L’acte d’état-civil erroné (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès)
  • Tout document corroborant la demande de rectification

A savoir, si un acte transcrit sur les registres de l'état civil est rectifié par une décision judiciaire étrangère, celle-ci doit recevoir l'exequatur de tout tribunal à travers le territoire national.