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Procuration & Légalisation

LEGALISATION COMMERCIALE

Elle concerne les documents administratifs qui doivent être légalisés, au préalable, par la chancellerie d'Etat canadien. Un paiement de 100$ (CAD) pour les droits de timbre est exigé pour chaque document légalisé.

PROCURATION - AUTORISATION PATERNELLE - AUTORIATION DE REPRESENTANT LEGALE- ATTESTATION SUR L'HONNEUR-PERMIS DE CONDUIRE

  • se présenter personnellement,
  • être muni d’une pièce d’identité algérienne ou d'un passeport algerien en cours de validité, du livret de famille ou des actes de naissance des enfants pour légalisation d'une autorisation paternelle de voyage.
  • signer le document en présence de l’agent consulaire,
  • s’acquitter des droits de timbre en espèces pour chaque document à légaliser,

Un paiement des droits de timbre est exigé pour chaque document légalisé illustré comme suit:
PROCURATION (voir observation) : -----------------------------------------> 10$ CAD
AUTORISATION PATERNELLE (voir observation) : ---------------------> 05$ CAD
ATTESTATION DE REPRESENTANT LEGALE (voir observation) :--> 10$ CAD
DECLARATION SUR L'HONNEUR : -----------------------------------------> 05$ CAD
DECLARATION DE PERTE : ---------------------------------------------------> 05$ CAD

OBSERVATION :


S’agissant des ressortissants résident dans les Provinces lointaines de la Section Consulaire d’Ottawa :
*Les procurations, les autorisations paternelles et les attestations de représentant légal, transmises à l’Ambassade par voie postale, doivent être légalisé au préalable par un organisme habilité à certifier les documents (City-Hall, Commissaire d’assermentation….), accompagnée d’une copie du passeport en cours de validité et une enveloppe retour sécurisée prépayée.

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